• Internet et informatique:
    • Droit de propriété des logiciels et matériels.
    • Contrats avec Internet et commerce électronique.
    • Réseaux de communication et action auprès des organismes chargés de la réglementation (CMT).
    • Obtention de licences.
    • Action auprès de l’Administration publique lors de procédures légales.
    • Propriété intellectuelle et sites Web.
    • Sécurité vis-à-vis des moyens de paiement et transactions : signature électronique.
    • Protection et enregistrement des noms de domaines (DNS).
  • Protection des renseignements personnels:
    • Planification juridique de la vérification de protection des informations.
    • Rédaction et insertion d’annonces juridiques.
    • Action auprès de l’agence de protection des renseignements.
    • Planification des transferts internationaux d’informations.
    • Légalisation des fichiers.
  • Télécommunications:
    • Licences de télécommunications.
    • Action auprès de la CMT.
    • Dossiers administratifs et contentieux.
    • Négociation des interconnexions, tarifs et co-emplacements.
    • Obligations de service public.
  • Audiovisuel:
    • Obtention de licences administratives.
    • Légalisation des entreprises.
    • Préparation juridique du passage au système numérique.
    • Préparation des dossiers d’appel d’offre visant l’obtention d’une licence de télévision ou de radio locale.
    • Droit des contenus et émissions (contrôle de programmation, productions audiovisuelles).

Professionnels responsable de domaines de compétence